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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Date: 23.11.2022Référence: A9-0266/2022Résultat global
Rejeté- 139 Pour
- 479 Contre
- 15 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1124 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/0430(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour28
- 28Pour
- 107Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour65
- 65Pour
- 85Contre
- 5Abstention
- 28N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 19Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour2
- 2Pour
- 152Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 94Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Chypre | NI | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour |
