Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Date: 23.11.2022Référence: A9-0266/2022Résultat global
Adopté- 440 Pour
- 117 Contre
- 77 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1124 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/0430(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour137
- 137Pour
- 7Contre
- 11Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 70Contre
- 24Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 2Contre
- 21Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 9Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Chypre | S&D | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
