Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814

Date: 10.11.2022·Référence: A9-0260/2022

Résultat global

Adopté
  • 435 Pour
  • 149 Contre
  • 22 Abstention
  • 98 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1354 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2022/0164(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi156 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière1 jour jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Négociations95 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature1 jour jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Texte amendé en séance plénière
  4. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Signature
  12. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
Pour
MalteS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
LituanieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
GrèceNI
Pour
CroatieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
PologneNI
Pour
TchéquieNI
Pour
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