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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
Date: 10.11.2022Référence: A9-0260/2022Résultat global
Rejeté- 11 Pour
- 589 Contre
- 12 Abstention
- 92 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1354 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0164(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 90Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour7
- 7Pour
- 138Contre
- 9Abstention
- 30N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 124Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 154Contre
- 1Abstention
- 20N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | Renew | Vote prévuContreVote émis : Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Finlande | EPP | Vote prévuContreVote émis : Pour |
