Vote au Parlement européen

RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

Date: 15.09.2022·Référence: A9-0217/2022
Rapporteur: Gwendoline Delbos-Corfield

Résultat global

Adopté
  • 439 Pour
  • 130 Contre
  • 19 Abstention
  • 117 N'a pas voté
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1520 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2018/0902(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1520 jours depuis le début de cette étape

Aucune activité documentée dans la source enregistrée.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
FranceRenew
Pour
FranceRenew
Pour
SuèdeS&D
Pour
FranceRenew
Pour
CroatieRenew
Pour
FranceNI
Pour
TchéquieNI
Pour
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