Vote au Parlement européen

RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

Date: 15.09.2022·Référence: A9-0217/2022
Rapporteur: Gwendoline Delbos-Corfield

Résultat global

Adopté
  • 433 Pour
  • 123 Contre
  • 28 Abstention
  • 121 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1520 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2018/0902(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1520 jours depuis le début de cette étape

Aucune activité documentée dans la source enregistrée.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
LettonieRenew
Pour
FinlandeEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneNI
Pour
FinlandeS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
FranceS&D
Pour
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