English
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission
Date: 06.07.2022Référence: A9-0203/2022Résultat global
Adopté- 410 Pour
- 175 Contre
- 52 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1591 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2069(REG) · REG
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour120
- 120Pour
- 37Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 16Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour83
- 83Pour
- 52Contre
- 28Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 31Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 3Contre
- 22Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Chypre | NI | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour |
