Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la modification du règlement intérieur du Parlement en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission

Date: 06.07.2022·Référence: A9-0203/2022
Rapporteur: Gabriele Bischoff

Résultat global

Adopté
  • 565 Pour
  • 15 Contre
  • 52 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1591 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2069(REG) · REG

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1591 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
GrèceEPP
Pour
HongrieNI
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasRenew
Pour
GrèceEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
FranceEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
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