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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Date: 22.06.2022Référence: A9-0160/2022Résultat global
Rejeté- 131 Pour
- 477 Contre
- 10 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1277 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0214(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières („CBAM“) contre fuite de carbone .
- Inclusion progressive d'ici 2030 pour les secteurs concernés.
- Surveillance par une nouvelle autorité CBAM dès 2023 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour19
- 19Pour
- 104Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour67
- 67Pour
- 81Contre
- 7Abstention
- 32N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 91Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 159Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Grèce | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
