EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Date: 22.06.2022Référence: A9-0160/2022Résultat global
Adopté- 475 Pour
- 140 Contre
- 9 Abstention
- 81 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1277 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0214(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières („CBAM“) contre fuite de carbone .
- Inclusion progressive d'ici 2030 pour les secteurs concernés.
- Surveillance par une nouvelle autorité CBAM dès 2023 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour85
- 85Pour
- 67Contre
- 5Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour |
