EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union
Date: 19.05.2022Référence: A9-0140/2022Résultat global
Rejeté- 116 Pour
- 354 Contre
- 126 Abstention
- 109 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1422 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0433(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour68
- 68Pour
- 81Contre
- 13Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour9
- 9Pour
- 6Contre
- 101Abstention
- 29N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 90Contre
- 1Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 144Contre
- 1Abstention
- 31N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour |
