EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Date: 19.01.2022Référence: A9-0356/2021Résultat global
Adopté- 436 Pour
- 214 Contre
- 40 Abstention
- 15 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1478 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0361(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour97
- 97Pour
- 74Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour155
- 155Pour
- 7Contre
- 19Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour84
- 84Pour
- 45Contre
- 13Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour12
- 12Pour
- 88Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour |
