
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

Mathilde Androuët

Virginie Joron

Susanna Ceccardi

Georg Mayer

Markus Buchheit

France Jamet

Tom Vandendriessche

Harald Vilimsky

Jaak Madison

Silvia Sardone

André Rougé

Ivan David

Roman Haider

Gerolf Annemans

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Jean-paul Garraud

Catherine Griset

Nicolas Bay

Philippe Olivier
