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ItalianoVote au Parlement européen
Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 37
Date: 15.09.2021Référence: A9-0249/2021aide aux victimesdroit à la santéégalité homme-femmedroits des minoritéscharte des droits fondamentaux de l'Union européenneviolence sexuelleviolence domestiquedroits de la femmeharcèlement sexuelsanté génésiquepersonnes LGBTIQ
Résultat global
Adopté- 459 Pour
- 132 Contre
- 86 Abstention
- 27 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1885 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2035(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 68Contre
- 25Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour133
- 133Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour103
- 103Pour
- 29Contre
- 39Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 13Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Grèce | NI | Pour |
