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EspañolVote au Parlement européen
Définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE
Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 39 - Am 7
Date: 15.09.2021Référence: A9-0249/2021aide aux victimesdroit à la santéégalité homme-femmedroits des minoritéscharte des droits fondamentaux de l'Union européenneviolence sexuelleviolence domestiquedroits de la femmeharcèlement sexuelsanté génésiquepersonnes LGBTIQ
Résultat global
Rejeté- 185 Pour
- 397 Contre
- 93 Abstention
- 29 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1885 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2035(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 11Contre
- 19Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour6
- 6Pour
- 8Contre
- 11Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 2Contre
- 11Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 105Contre
- 51Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 134Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 96Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour |
