Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie

Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.11.2026·Référence: RC-B10-0497/2026
Cosignataires: Željana Zovko, Ioan-Rareş Bogdan, Mariusz Kamiński

Résultat global

Adopté
  • 536 Pour
  • 8 Contre
  • 37 Abstention
  • 139 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1 jour)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2947(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1 jour depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 720

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
FinlandeS&D
Pour
FranceRenew
Pour
RoumanieEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
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