PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie

Adopté

Référence: RC-B10-0497/2026

Date: 12.11.2026

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27 Les membres

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  • 9Abstention
  • 9N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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