C10-0258/2026 - Article 1, alinéa 1, point 1, après le point b - Am 20

Rejeté

Référence: C10-0258/2026

Date: 22.10.2026

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 14Pour
  • 2Contre
  • 3Abstention
  • 8N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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