Vote au Parlement européen

Etablissement du programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogation des règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888

Bogdan Andrzej Zdrojewski - Après l'article 8 - Am 176
Date: 22.10.2026·Référence: A10-0257/2026
Rapporteur: Bogdan Andrzej Zdrojewski

Résultat global

Rejeté
  • 157 Pour
  • 382 Contre
  • 37 Abstention
  • 144 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 176 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Catherine Griset, Annamária Vicsek, Juan Carlos Girauta Vidal, Antonín Staněk, Elisabeth Dieringer

Ajouté: Article8a The Commission, the Member States and the third countries associated with the Programme shall ensure that no funding is awarded to higher education institutions that, on political or religious grounds, support or condone violent or discriminatory conduct against academic staff or students, including through biased assessment or grading.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.339

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 22 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/0222(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi195 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission149 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière20 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Négociations22 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Texte amendé en séance plénière
  18. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
FranceEPP
Pour
Pays-BasPfE
Pour
AutrichePfE
Pour
PortugalPfE
Pour
FranceEPP
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
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