RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

Adopté

Référence: A10-0275/2025

Date: 16.09.2026

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184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 174Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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