RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948

Adopté

Référence: A10-0196/2026

Date: 16.09.2026

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Résultat du vote du groupe

  • 29Pour
  • 17Contre
  • 29Abstention
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Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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