EnglishVote au Parlement européen
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Pierfrancesco Maran - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5
Date: 15.09.2026Référence: A10-0230/2026gaz à effet de serrepolitique de l'environnement de l'UErégularisation du marchéréduction des émissions de gazdroits d'émissions UEprotection de l'environnementmarchéMécanisme UE d'échange de droits d'émission
Résultat global
Adopté- 367 Pour
- 291 Contre
- 7 Abstention
- 52 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Plénière · (dans 11 jours)
Déroulement de la procédure
2026/0085(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Examen en commission
- Prévu: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour99
- 99Pour
- 76Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour42
- 42Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | S&D | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 France | S&D | Pour |
