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EspañolVote au Parlement européen
Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation
Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93
Date: 15.09.2026Référence: A10-0202/2026gaz à effet de serreengraisaide aux entreprisespolitique de productionpolitique industrielle de l'UEfonds (UE)politique de l'environnement de l'UElutte contre la pollutionsecteur agricoleréduction des émissions de gaz
Résultat global
Rejeté- 193 Pour
- 455 Contre
- 10 Abstention
- 59 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 59 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0418(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (19)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 71Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour19
- 19Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 167Contre
- 6Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 122Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | ESN | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Slovaquie | ESN | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | ESN | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
