
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement
Adopté
Référence: A10-0201/2026
Date: 15.09.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marcin Sypniewski

Milan Uhrík

Sarah Knafo

Petar Volgin

Alexander Jungbluth

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Stanisław Tyszka

Markus Buchheit

Anja Arndt

Stanislav Stoyanov

Alexander Sell

Irmhild Boßdorf

Christine Anderson

Mary Khan

René Aust

Ivan David

Milan Mazurek

Petras Gražulis

Roberto Vannacci

Rada Laykova

Petr Bystron

Tomasz Froelich

Zsuzsanna Borvendég
