Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes

Rejeté

Référence: A10-0160/2026

Date: 17.06.2026

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135 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 111Pour
  • 8Contre
  • 6Abstention
  • 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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