EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil
Date: 29.04.2026Référence: A10-0123/2026système électoral européenmaternitésession parlementaireégalité homme-femmedroit de votecongé de maternitérévision de la loiparlementaire européenvote par procuration
Résultat global
Adopté- 616 Pour
- 24 Contre
- 8 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 198 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0900(APP) · APP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (7)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du vote par procuration pour les députés enceintes
- Réforme de l’ acte électoral européen dès 2026
- Mise en œuvre après accord des États membres
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour163
- 163Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour79
- 79Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour69
- 69Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour8
- 8Pour
- 14Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour44
- 44Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour |
