Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Agences

Monika Hohlmeier - § 19 - Am 12
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0087/2026
Rapporteur: Monika Hohlmeier

Résultat global

Rejeté
  • 199 Pour
  • 429 Contre
  • 2 Abstention
  • 89 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 12 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Virginie Joron

… a reasonable timeframe be terminated, with funds reallocated to more effective measures; Ajouté: notes, in general, weaknesses in the internal controls and procedures of the agencies, with certain shortcomings leading to avoidable expenditure; calls urgently for a public external audit aimed at proposing strengthened, effective and harmonised internal control rules for the agencies, in order to address deficiencies in internal control systems, conflict-of-interest management, public procurement, HR processes and other areas repeatedly identified by the European Court of Auditors, with the objective of enhancing their professionalism and preventing the recurrence of costly errors, thereby safeguarding the Union’s financial interests;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.206

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2156(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission128 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière19 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Dépôt d’amendements en commission
  11. Adoption du rapport en commission
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Débat en séance plénière
  23. Autre activité documentée
  24. Vote en séance plénière
  25. Résultats du vote en séance plénière
  26. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour l’ exécution budgétaire 2024 par le Parlement européen.
  • Approbation des comptes de sept agences de l’UE .
  • Prise en compte des rapports de la Cour des comptes et avis du Conseil.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
ItalieECR
Pour
RoumanieECR
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
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