Vote au Parlement européen

Décharge 2024: Budget général de l'UE - Commission

Daniel Freund - § 247, après le point iv - Am 28
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0085/2026
Rapporteur: Daniel Freund

Résultat global

Rejeté
  • 179 Pour
  • 384 Contre
  • 89 Abstention
  • 67 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 28 · Proposition de résolution · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anthony Smith, Pasquale Tridico

Ajouté: (iv a) take the necessary measures to ensure that trainees who find themselves in a situation where they have reasonable grounds to believe that there is a serious and imminent danger or an infringement of their moral integrity, their rights, or their dignity, may immediately withdraw from that situation until it has ended or until they have been duly informed that the reasonably presumed danger or violation no longer exists. Exercising this right has no effect on the continuation of the internship, unless the intern decides otherwise. Nor does it affect the intern’s evaluation or compensation;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.213

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 64 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/2145(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission128 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière19 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités134 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (33)
  1. Renvoi en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt du rapport en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Dépôt d’amendements en commission
  15. Dépôt d’amendements en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Débat en séance plénière
  30. Autre activité documentée
  31. Vote en séance plénière
  32. Résultats du vote en séance plénière
  33. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget UE 2024 .
  • Agences exécutives et fonds de développement concernés.
  • Publication au Journal officiel prévue.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
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Pour
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Pour
SlovaquieNI
Pour
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Pour
ItaliePfE
Pour
PortugalPfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
FranceS&D
Pour
FranceS&D
Pour
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