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EspañolVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
Date: 29.04.2026Référence: B10-0186/2026sojaplante transgéniqueproduit alimentairedécision d'exécutionsécurité des alimentsherbicidealiment du bétailinspection des alimentsautorisation de vente
Résultat global
Adopté- 412 Pour
- 145 Contre
- 11 Abstention
- 151 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 198 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2651(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Autorisation OGM pour soja MON 94637 rejetée.
- Évaluation EFSA trop incomplète pour une autorisation sûre.
- Exigence de réforme de la procédure OGM .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour30
- 30Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour55
- 55Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour55
- 55Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour39
- 39Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour50
- 50Pour
- 87Contre
- 4Abstention
- 44N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour102
- 102Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 27N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour37
- 37Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
