
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 10Contre
- 16Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 10 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Stanislav Stoyanov

Petras Gražulis

Petar Volgin

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Roberto Vannacci

Marcin Sypniewski

René Aust

Volker Schnurrbusch

Alexander Sell

Irmhild Boßdorf

Petr Bystron

Anja Arndt

Mary Khan

Ivan David

Christine Anderson

Hans Neuhoff

Markus Buchheit

Sarah Knafo

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Arno Bausemer

Alexander Jungbluth
