
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mary Khan

Christine Anderson

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Siegbert frank Droese

Rada Laykova

Marc Jongen

Petras Gražulis

Roberto Vannacci

Alexander Sell

René Aust

Petar Volgin

Arno Bausemer

Marcin Sypniewski

Markus Buchheit

Ivan David

Stanislav Stoyanov

Hans Neuhoff

Petr Bystron

Alexander Jungbluth

Tomasz Froelich

Zsuzsanna Borvendég

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Sarah Knafo
