
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Arno Bausemer

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Christine Anderson

Marc Jongen

Marcin Sypniewski

Stanislav Stoyanov

Milan Uhrík

Alexander Sell

Mary Khan

Tomasz Froelich

Zsuzsanna Borvendég

Alexander Jungbluth

Petras Gražulis

Irmhild Boßdorf

Ivan David

René Aust

Siegbert frank Droese

Roberto Vannacci

Milan Mazurek

Petar Volgin

Petr Bystron

Markus Buchheit

Sarah Knafo

Hans Neuhoff
