
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexander Jungbluth

Roberto Vannacci

Petras Gražulis

Ivan David

Tomasz Froelich

René Aust

Alexander Sell

Petr Bystron

Petar Volgin

Siegbert frank Droese

Arno Bausemer

Marc Jongen

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Zsuzsanna Borvendég

Christine Anderson

Stanislav Stoyanov

Irmhild Boßdorf

Hans Neuhoff

Mary Khan

Anja Arndt

Markus Buchheit

Milan Uhrík

Milan Mazurek

Stanisław Tyszka
