
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

René Aust

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Siegbert frank Droese

Mary Khan

Tomasz Froelich

Anja Arndt

Petr Bystron

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Ivan David

Arno Bausemer

Roberto Vannacci

Marc Jongen

Zsuzsanna Borvendég

Alexander Jungbluth

Stanislav Stoyanov

Alexander Sell

Hans Neuhoff

Petar Volgin

Petras Gražulis

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Stanisław Tyszka
