
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 23Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Stanislav Stoyanov

Alexander Sell

Petar Volgin

Petras Gražulis

René Aust

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Rada Laykova

Siegbert frank Droese

Roberto Vannacci

Marc Jongen

Milan Uhrík

Milan Mazurek

Mary Khan

Tomasz Froelich

Zsuzsanna Borvendég

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Hans Neuhoff

Arno Bausemer

Christine Anderson

Ivan David

Stanisław Tyszka
