
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Adopté
Référence: A10-0047/2026
Date: 28.04.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 20Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roberto Vannacci

Petar Volgin

Alexander Jungbluth

Irmhild Boßdorf

Tomasz Froelich

Sarah Knafo

Anja Arndt

Hans Neuhoff

Arno Bausemer

Petras Gražulis

Siegbert frank Droese

Volker Schnurrbusch

Petr Bystron

René Aust

Alexander Sell

Marc Jongen

Markus Buchheit

Stanislav Stoyanov

Christine Anderson

Rada Laykova

Milan Uhrík

Milan Mazurek

Ivan David

Zsuzsanna Borvendég

Stanisław Tyszka
