C10-0351/2025 - Article 1, après le § 1 - Am 3

Rejeté

Référence: C10-0351/2025

Date: 12.03.2026

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76 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 59Contre
  • 0Abstention
  • 17N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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