EnglishVote au Parlement européen
C10-0005/2026 - Proposition de la Commission
Date: 11.02.2026Référence: C10-0005/2026Résultat global
Adopté- 458 Pour
- 140 Contre
- 44 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 260 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2026/0008(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus au Parlement européen.
- Présidente élue pour deux ans et demi .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour5
- 5Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour159
- 159Pour
- 6Contre
- 7Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour57
- 57Pour
- 5Contre
- 6Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour40
- 40Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour8
- 8Pour
- 59Contre
- 7Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 20Contre
- 13Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour |
