Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution
Date: 11.02.2026·Référence: B10-0106/2026
Rapporteur: Biljana Borzan, Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen

Résultat global

Adopté
  • 462 Pour
  • 169 Contre
  • 22 Abstention
  • 66 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 275 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2535(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière275 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié T25 est critiqué en raison d'une évaluation insuffisante des risques à long terme pour la santé et l'environnement.
  • Ce maïs résiste au glufosinate, un herbicide interdit dans l'UE, soulevant des préoccupations quant aux résidus de pesticides accrus.
  • L'absence de preuves sur les effets cumulatifs contredit le principe de précaution et l'approche « Une seule santé ».
  • L'autorisation pourrait désavantager les agriculteurs de l'UE en permettant des importations ne respectant pas leurs normes.
  • Une réforme du processus d'autorisation est réclamée pour remédier aux déficits démocratiques et au manque de soutien des États membres.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
GrèceS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
ItaliePfE
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
SlovénieRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
SlovaquieNI
Pour
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