
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Adopté
Référence: A10-0013/2026
Date: 10.02.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 3Contre
- 18Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Stanislav Stoyanov

Petar Volgin

Rada Laykova

Christine Anderson

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Milan Uhrík

Siegbert frank Droese

Marc Jongen

Tomasz Froelich

Ewa Zajączkowska-hernik

Volker Schnurrbusch

Marcin Sypniewski

Alexander Sell

Ivan David

Zsuzsanna Borvendég

Hans Neuhoff

Stanisław Tyszka

Alexander Jungbluth

Milan Mazurek

Mary Khan

Sarah Knafo

Petr Bystron

René Aust
