
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 16.12.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Zsuzsanna Borvendég

René Aust

Marc Jongen

Siegbert frank Droese

Milan Uhrík

Tomasz Froelich

Mary Khan

Alexander Jungbluth

Milan Mazurek

Rada Laykova

Irmhild Boßdorf

Hans Neuhoff

Arno Bausemer

Ivan David

Markus Buchheit

Ewa Zajączkowska-hernik

Volker Schnurrbusch

Sarah Knafo

Christine Anderson

Marcin Sypniewski

Petr Bystron

Alexander Sell

Stanisław Tyszka

Stanislav Stoyanov
