RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX

Adopté

Référence: A10-0209/2025

Date: 27.11.2025

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27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 19Contre
  • 2Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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