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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
Date: 25.11.2025Référence: B10-0490/2025résidu de pesticideherbicideproduit alimentaireautorisation de venteinspection des alimentsplante transgéniquesécurité des alimentsaliment du bétailcolzadécision d'exécution
Résultat global
Adopté- 456 Pour
- 166 Contre
- 21 Abstention
- 76 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 353 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2895(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le renouvellement de l'autorisation du colza génétiquement modifié MON 88302 est remis en question en raison de préoccupations environnementales et sanitaires.
- La tolérance au glyphosate et ses risques pour la biodiversité et les écosystèmes sont particulièrement critiqués.
- Bien que l'EFSA n'ait identifié aucun nouveau danger, les effets à long terme et les impacts cumulatifs n'ont pas été suffisamment évalués.
- Le Parlement souligne l'insuffisance des plans de surveillance et exige l'application du principe de précaution.
- Une réforme de la procédure d'autorisation des OGM est également demandée pour corriger les déficits démocratiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour26
- 26Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour31
- 31Pour
- 34Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour49
- 49Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour53
- 53Pour
- 112Contre
- 6Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour61
- 61Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour64
- 64Pour
- 6Contre
- 9Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour35
- 35Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Lettonie | Greens/EFA | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Hongrie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour |
