RAPPORT sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

Adopté

Référence: A10-0155/2025

Date: 09.10.2025

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85 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 40Pour
  • 27Contre
  • 9Abstention
  • 9N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 36 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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