
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Rejeté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 17Contre
- 7Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sibylle Berg

Martin Sonneborn

Maria Zacharia

Taner Kabilov

Ondřej Dostál

Malika Sorel

Monika Beňová

Nikolaos Anadiotis

Ľuboš Blaha

Alvise Pérez

Lefteris Nikolaou-alavanos

Judita Laššáková

Erik Kaliňák

Diana Iovanovici Şoşoacă

Kateřina Konečná

Katarína Roth Neveďalová

Friedrich Pürner

Fidias Panayiotou

Kostas Papadakis

Elena Yoncheva

Grzegorz Braun

Michael von der Schulenburg

Branislav Ondruš

Thomas Geisel

Fernand Kartheiser

Fabio de Masi

Jan-peter Warnke

Ruth Firmenich
