
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marcin Sypniewski

Alexander Sell

Stanislav Stoyanov

Tomasz Froelich

Siegbert frank Droese

Petras Gražulis

Zsuzsanna Borvendég

Markus Buchheit

Milan Mazurek

Ewa Zajączkowska-hernik

Milan Uhrík

Petar Volgin

Volker Schnurrbusch

Petr Bystron

Mary Khan

Anja Arndt

Rada Laykova

Marc Jongen

Irmhild Boßdorf

Ivan David

Alexander Jungbluth

Christine Anderson

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer
