Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 21Pour
• 3Contre
• 6Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.