
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Rejeté
Référence: A8-0245/2017
Date: 10.04.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thierry Mariani

Jordan Bardella

Roman Haider

Jaak Madison

Susanna Ceccardi

Ivan David

Christine Anderson

Marie Dauchy

Markus Buchheit

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Jean-paul Garraud

André Rougé

Virginie Joron

Georg Mayer

France Jamet

Philippe Olivier

Paolo Borchia

Harald Vilimsky

Mathilde Androuët

Isabella Tovaglieri

Anders Vistisen

Aldo Patriciello
