
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
Adopté
Référence: A9-0148/2023
Date: 10.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 28Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jutta Paulus

Diana Riba I Giner

Ville Niinistö

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Mounir Satouri

Thomas Waitz

Terry Reintke

Sara Matthieu

Hannah Neumann

Daniel Freund

Katrin Langensiepen

Erik Marquardt

Tilly Metz

Saskia Bricmont

David Cormand

Marie Toussaint

Michael Bloss

Damien Carême

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Pär Holmgren

Ana Miranda Paz

Alice Kuhnke

Sergey Lagodinsky

Manuela Ripa

Martin Häusling

Rasmus Andresen

Kim van Sparrentak

Bas Eickhout

Tineke Strik
