RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Adopté

Référence: A9-0344/2023

Date: 27.02.2024

Parti populaire européen (PPE) Logo

EPPParti populaire européen (PPE)

178 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 149Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 28N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en